Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 1)
MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION Où DES CANDIDATS INDÉPENDANTS AU MÊME POSTE PORTENT LE MÊME NOM
Michel VALLÉ
648, rue de Verchères
Michel VALLÉ
830, avenue du NORD
Laura WELCHINSKI
1120, avenue du Parc
Équipe Lavallée
